Version d'origine : acte du 19/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0501)
RattachementDécision (CELEX 32009D0501)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0501)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32009D0501)EUR-Lex →
Entrée du personnel et des équipements
Chaque partie prend toutes les dispositions appropriées, dans la mesure du raisonnable, dans le cadre des lois et réglementations applicables sur le territoire de chaque partie, pour faire en sorte que le personnel et les équipements prenant part ou servant aux activités de coopération déterminées par les parties conformément au présent accord puissent entrer et séjourner sur son territoire et en sortir.
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