(1) | Par la décision 2002/648/CE (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde (ci-après dénommé «accord»). |
Décision (CELEX 32009D0501) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0501)
RattachementDécision (CELEX 32009D0501)
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0501)
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