(6) | L’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l’Inde relatif au partenariat et au développement (3), signé le 20 décembre 1993, prévoit que les parties contractantes s’engagent à établir des procédures appropriées pour faciliter le plus possible la participation de leurs scientifiques et centres de recherche à la coopération scientifique et technologique. |
Décision (CELEX 32009D0501) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0501)
RattachementDécision (CELEX 32009D0501)
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0501)
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