Décision (CELEX 32009D0501) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0501)
RattachementDécision (CELEX 32009D0501)
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0501)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0501)EUR-Lex →

(8) | Par la décision du 26 novembre 2007, le Conseil a autorisé la signature de l’accord reconduisant l’accord (ci-après dénommé «accord reconduit») au nom de la Communauté. |

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