Entrée en vigueur et résiliation
1. Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont mutuellement informées, par échange de notes diplomatiques, que les procédures internes nécessaires à cette entrée en vigueur sont achevées.
2. Le présent accord est valable pour une période initiale de cinq ans. Sauf si une des parties notifie à l’autre que le présent accord expire à la fin de la période initiale, il demeure en vigueur après la période initiale jusqu’à ce que l’une des parties notifie à l’autre, par écrit, son intention de le dénoncer. Dans ce cas, le présent accord cesse d’être en vigueur six mois après la réception de cette notification.
3. La dénonciation du présent accord ne porte pas atteinte aux activités de coopération non entièrement exécutées au moment de la dénonciation, ni aux droits et aux obligations spécifiques établis en vertu de l’annexe du présent accord.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet respectivement par la Communauté européenne et par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, ont signé le présent accord.
FAIT en double exemplaire à Bruxelles, le seize juillet deux mille huit, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun des textes faisant également foi.
Съставено в Брюксел на шестнадесети юли две хиляди и осма година.
Hecho en Bruselas, el dieciséis de julio de dos mil ocho.
V Bruselu dne šestnáctého července dva tisíce osm.
Udfærdiget i Bruxelles den sekstende juli to tusind og otte.
Geschehen zu Brüssel am sechzehnten Juli zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta juulikuu kuueteistkümnendal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δεκαέξι Ιουλίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Brussels on the sixteenth day of July in the year two thousand and eight.