Version d'origine : acte du 19/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0502)
RattachementDécision (CELEX 32009D0502)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0502)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32009D0502)EUR-Lex →
Modalités d’application
1. Le cas échéant, les activités de coopération peuvent avoir lieu en application des modalités d’application entre les parties ou entre la Commission et les organismes de Nouvelle-Zélande qui financent des programmes de recherche ou des projets au nom du gouvernement de la Nouvelle-Zélande. Ces modalités peuvent déterminer:
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a) |
la nature et la durée de la coopération dans un domaine particulier ou à une fin spécifique;
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b) |
le traitement de la propriété produite par la coopération, en cohérence avec le présent accord;
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c) |
tout engagement de financement applicable;
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d) |
l’allocation des coûts associés à la coopération;
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e) |
tout autre point pertinent.
2. Les activités de coopération en cours au moment de l’entrée en vigueur du présent accord doivent y être incorporées à compter de cette date.
Aller plus loin
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