Décision (CELEX 32009D0511) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0511)
RattachementDécision (CELEX 32009D0511)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0511)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0511)EUR-Lex →

(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté le 30 novembre 2007, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2008/87/CE du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).