Décision (CELEX 32009D0513) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0513)
RattachementDécision (CELEX 32009D0513)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0513)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0513)EUR-Lex →

(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.

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