Article 1
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 22 juin 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (2009/514/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0514)
Adopté le22 juin 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32009D0514
Considérants (4)
(1)
(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
(2) Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté le 23 janvier 2009, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2009/117/CE du Conseil.
(4)
(4) Il convient d’approuver l’accord,
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder à la notification prévue à l’article 9, paragraphe 1, de l’accord.