Décision (CELEX 32009D0514) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0514)
RattachementDécision (CELEX 32009D0514)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0514)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0514)EUR-Lex →

(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté le 23 janvier 2009, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2009/117/CE du Conseil.

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