Décision (CELEX 32009D0521) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0521)
RattachementDécision (CELEX 32009D0521)
Versionacte d'origine du 03/07/2009 (CELEX 32009D0521)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0521)EUR-Lex →

(1) L’article 16, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 98/8/CE (ci-après dénommée «la directive») prévoit que la Commission entame un programme de travail de dix ans pour l’examen systématique de toutes les substances actives qui sont déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000 (ci-après dénommé «le programme de réexamen»).

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