(6) Le 28 avril 2009, la France a demandé à la Commission d’autoriser la prolongation ou la répétition de l’action conformément aux dispositions de l’article 15, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE. Cette demande se justifiait par le risque qu’il n’y ait encore en Guyane française aucun produit de remplacement approprié pour lutter contre les moustiques porteurs de maladies au moment de l’expiration de l’autorisation initiale, c’est-à-dire le 1er juillet 2009.
Décision (CELEX 32009D0521) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0521)
RattachementDécision (CELEX 32009D0521)
Versionacte d'origine du 03/07/2009 (CELEX 32009D0521)
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