Décision (CELEX 32009D0523) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0523)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0523)EUR-Lex →

L’aide accordée par la Pologne à Odlewnia Śrem, d’un montant de 43,6 millions PLN, est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.

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