(10) Selon les autorités polonaises, les coûts de restructuration s’élèvent à 43,6 millions PLN. La restructuration financière représente à elle seule près de 75 % de l’ensemble de ces coûts. Le montant restant est constitué principalement de dépenses liées à la modernisation des infrastructures de l’entreprise.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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