(11) Le plan de restructuration prévoit premièrement la modernisation du site de production et des investissements visant à améliorer la qualité de la gestion de l’entreprise (notamment l’introduction du programme informatique SAP R/3 en tant que principal outil informatique de l’entreprise).
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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