(12) La restructuration repose ensuite en grande partie sur une restructuration financière, c’est-à-dire principalement sur un rééchelonnement et l’abandon des dettes contractées à l’égard d’organismes publics. Par ailleurs, un accord de restructuration conclu avec les créanciers, le 17 mai 2005, prévoit une remise partielle des dettes à l’égard des créanciers privés, ce qui représente un montant de 1,4 million PLN.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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