(14) La restructuration des actifs reposait sur la location d’actifs non productifs, tels qu’un hôtel (centre de délassement d’Ostrowieczno) ou d’autres installations, pour un montant total de 0,4 million PLN. En outre, il était prévu de vendre des actifs, pour un montant d’environ 2,6 millions PLN, opération qui n’a pas encore été finalisée.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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