(15) Avant que la Commission n’ouvre la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, elle avait été informée que, depuis 2003, l’entreprise s’efforçait de trouver un nouvel investisseur, et les autorités polonaises avaient souligné l’importance de cette privatisation pour le retour de la viabilité à long terme de l’entreprise. Les autorités polonaises ont indiqué à la Commission que cet objectif avait été atteint, 85,1 % des actions de l’entreprise ayant été vendus à l’entreprise privée PIOMA-ODLEWNIA.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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