(16) Odlewnia Śrem a ramené sa capacité de production de 57 000 à 55 000 tonnes de fonte par an et elle ne prévoit pas d’autre réduction, affirmant que cela constituerait un danger pour sa viabilité. Les autorités polonaises ont proposé deux autres mesures compensatoires. Premièrement, l’entreprise a réduit de moitié sa production de fonte pour armatures industrielles (tombée de près de 11 000 tonnes à 5 500 tonnes). Deuxièmement, les autorités polonaises indiquent qu’Odlewnia Śrem cessera la production de fonte destinée aux centrales éoliennes.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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