(19) Deuxièmement, la Commission doutait que le plan de restructuration soit en mesure de permettre le rétablissement de la viabilité à long terme du bénéficiaire, car il semblait porter essentiellement sur le service de la dette et la couverture des coûts d’exploitation et l’entreprise semblait rechercher instamment un investisseur privé.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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