(20) Troisièmement, la Commission doutait que l’aide soit limitée au minimum nécessaire et que la contribution propre soit importante et aussi élevée que possible, d’autant que les autorités polonaises n’avaient présenté aucun plan de privatisation concret dans lequel la contribution propre serait considérablement renforcée.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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