(23) Les autorités polonaises ont signalé à la Commission certaines modifications concernant l’aide accordée après l’adhésion, qui devrait maintenant s’élever à 24,2 millions PLN. Le tableau ci-dessous présente une synthèse de l’aide à la restructuration accordée ou envisagée en faveur d’Odlewnia Śrem, sur la base des renseignements communiqués par les autorités polonaises dans leurs observations en réponse à l’ouverture de la procédure formelle d’examen.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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