(24) La valeur nominale totale de l’aide s’élève à 43,6 millions PLN. Ces mesures comprennent une garantie de l’État, un prêt accordé à des conditions préférentielles, des subventions directes, ainsi que des reports et des annulations de dettes contractées à l’égard d’organismes publics. Une description précise des mesures figure dans le tableau ci-dessous (éléments d’aide conformément aux renseignements communiqués par les autorités polonaises).
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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