(27) Les autorités polonaises ont confirmé que l’entreprise n’avait plus de problème de liquidités et qu’elle remboursait toutes ses dettes dans les délais.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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