(28) Deuxièmement, les autorités polonaises ont fait valoir qu’Odlewnia Śrem pouvait être considérée commune une «entreprise en difficulté» au sens des lignes directrices de 2004 et qu’en conséquence, elle était admissible au bénéfice d’une aide à la restructuration. Les autorités polonaises ont confirmé que la restructuration avait débuté en 2003, alors que l’entreprise se trouvait indiscutablement en difficulté. Le bénéfice net d’un montant de 3,9 millions PLN réalisé par Odlewnia Śrem, en 2005, peut être considéré comme le signe du retour à la viabilité dans le cadre du processus de restructuration.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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