(32) Enfin, en ce qui concerne l’exigence de réduction des distorsions de concurrence, les autorités polonaises ont fait valoir la réduction de moitié de la production de fonte destinée aux armatures industrielles (tombée de près de 11 000 tonnes à 5 500 tonnes). L’arrêt de la production de fonte destinée aux centrales éoliennes doit également être considéré comme une mesure compensatoire appropriée.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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