(33) Les autorités polonaises avancent que la demande de ces deux types de produits a augmenté ces dernières années et qu’il est escompté que cette tendance se poursuive. Elles soulignent également que les possibilités techniques d’Odlewnia Śrem lui permettent de produire les mêmes quantités qu’avant sa restructuration, mais que l’entreprise s’engage à réduire sa production de fonte destinée aux armatures industrielles et à cesser complètement la production de fonte destinée aux centrales éoliennes. Les autorités polonaises sont donc d’avis qu’il est possible de considérer ces mesures comme des mesures compensatoires.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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