(35) L’annexe B de l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement (encadrement multisectoriel), en vigueur au moment où l’aide a été accordée, renvoie à la nomenclature combinée (NC) pour identifier les produits considérés comme de l’acier. Ces produits relèvent de deux chapitres de la NC, à savoir le chapitre 72 «Fer, fonte et acier» et le chapitre 73 «Ouvrages en fonte, fer ou acier».
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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