Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32009D0523)EUR-Lex →
(36) Conformément à l’annexe B de l’encadrement multisectoriel, les ouvrages suivants en fonte, en fer ou en acier sont considérés comme de l’acier:
— les palplanches,
— les rails et traverses,
— les tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure,
— les tubes et tuyaux soudés, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier.
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