(37) D’après les informations communiquées par les autorités polonaises, Odlewnia Śrem ne fabrique aucun des produits susmentionnés. Elle ne fabrique pas non plus de produits relevant du chapitre 72 «Fer, fonte et acier», mais elle en utilise certains (par exemple, des «fontes brutes») comme matières premières pour la fabrication de ses propres produits.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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