Décision (CELEX 32009D0523) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32009D0523)EUR-Lex →

(38) Odlewnia Śrem fabrique des produits finis spécialisés de haute technicité relevant de la position 7325 du code NC «Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier», et plus particulièrement des sous-positions 732510«en fonte non malléable» et 73259910«en fonte malléable».

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