(4) Le 31 janvier 2007, les autorités polonaises ont présenté leurs observations en réponse à la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen. La Commission n’a reçu aucune observation de tiers.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.