Décision (CELEX 32009D0523) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32009D0523)EUR-Lex →

(52) La Commission a apprécié les mesures constituant une aide nouvelle, ainsi que l’ensemble du plan de restructuration à la lumière des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises. Les lignes directrices de 2004 actuellement applicables sont entrées en vigueur le 10 octobre 2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).