Article considérant 54

(54) Odlewnia Śrem ayant enregistré, en 2005, un bénéfice net de 3,9 millions PLN, la Commission doutait qu’elle puisse être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices de 2004 et qu’elle soit donc admissible au bénéfice d’une aide à la restructuration. Ces doutes découlaient principalement d’une absence d’informations concernant le début de la période de restructuration. En conséquence, la Commission n’était pas en mesure de déterminer sur quelle période exacte l’appréciation de l’admissibilité de l’entreprise devait porter. Les autorités polonaises ont précisé que la période de restructuration avait débuté en 2003 et que, de ce fait, le bénéfice net enregistré par Odlewnia Śrem en 2005 devrait être considéré comme le signe du retour à la viabilité dans le cadre du processus de restructuration.