(59) Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission mettait en doute le fait que la restructuration repose principalement sur une restructuration financière et que les éléments de restructuration industrielle soient suffisants. Dans leurs observations en réponse à la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, les autorités polonaises ont présenté des éléments de preuve démontrant à suffisance que la modernisation des équipements et la réorientation de la production avaient été suffisamment prises en compte.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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