(60) Dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission émettait des doutes quant aux chances d’attirer un investisseur privé. L’entreprise est cependant parvenue à convaincre une entreprise privée d’investir en elle, ce qui a augmenté sa crédibilité sur le marché.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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