Décision (CELEX 32009D0523) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32009D0523)EUR-Lex →

(62) Sur la base de ces éléments, la Commission considère que ses doutes concernant la capacité du plan de restructuration à conduire au retour de la viabilité n’ont plus de raison d’être.

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