Décision (CELEX 32009D0523) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32009D0523)EUR-Lex →

(64) Les autorités polonaises ont montré que les deux types de produits présentaient des perspectives de bénéfice. Elles ont aussi expliqué que les possibilités techniques d’Odlewnia Śrem lui permettaient de produire les mêmes quantités qu’avant sa restructuration. Les autorités polonaises s’engagent cependant à ce que l’entreprise réduise de moitié sa production de fonte destinée aux armatures industrielles et cesse complètement la production de fonte destinée aux centrales éoliennes. La Commission est donc d’avis que ces mesures peuvent être considérées comme une mesure compensatoire, et non pas seulement comme une mesure nécessaire au retour à la viabilité de l’entreprise.

Aller plus loin

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