(67) En résumé, en ce qui concerne les sources de financement de la restructuration, 23,7 millions PLN peuvent être reconnus comme une contribution à la restructuration tirée de ressources propres du bénéficiaire ou de fonds extérieurs, en tout état de cause, pas d’une aide d’État. Le coût total de la restructuration, en tenant compte des coûts engagés avant l’adhésion, s’élève à 43,6 millions PLN. La contribution propre d’Odlewnia Śrem représente donc 54 % du coût total de la restructuration.
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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