(69) Par ailleurs, le bénéficiaire est établi à Stalowa Wola, dans une région admissible au bénéfice d’aides régionales conformément à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Cet élément est expressément considéré comme un argument supplémentaire plaidant en faveur de la compatibilité de l’aide avec le marché commun (voir le point 56 des lignes directrices de 2004).
Décision (CELEX 32009D0523) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
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