Article considérant 7

(7) Odlewnia Śrem, dont l’activité a débuté en 1968, produit essentiellement de la fonte destinée à la construction navale. Le processus de privatisation de l’entreprise a débuté en 1999, lorsque le Trésor public a cédé 85 % du capital à CENTROZAP (44,9 %), à la banque PEKAO (25,1 %) et aux salariés (15 %). La situation du bénéficiaire s’est détériorée en raison, entre autres, des problèmes financiers qu’a connus l’actionnaire principal, CENTROZAP, qui, à un moment donné, détenait 71,4 % du capital de l’entreprise. Actuellement, Odlewnia Śrem est la propriété de l’entreprise PIOMA-ODLEWNIA, qui possède 85,1 % de son capital. Selon les informations communiquées par les autorités polonaises, Odlewnia Śrem détient entre 6 et 8 % du marché polonais de la fonte. L’entreprise est établie dans une région admissible au bénéfice d’aides régionales conformément à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.