Décision (CELEX 32009D0523) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0523)
RattachementDécision (CELEX 32009D0523)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0523)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0523)EUR-Lex →

(8) Le processus de restructuration d’Odlewnia Śrem a été lancé en 2003. Le premier plan de restructuration a été élaboré et approuvé par le président de l’Agence de développement industriel (ARP), en 2004.

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