Décision (CELEX 32009D0537) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0537)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0537)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0537)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0537)EUR-Lex →

Le chapitre I de l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est modifié comme suit:

1. la ligne suivante est ajoutée:

| No | No vétérinaire | Nom de l’établissement | Ville/rue ou village/région

| «47 | 2812010 | ET “Mladost-2-Yanko Yanev” | gr.Yambol, ul. “Yambolen” 13»

2. la ligne suivante est supprimée:

| No | No vétérinaire | Nom de l’établissement | Ville/rue ou village/région

| «22 | BG 2012043 | “Agroprodukt” OOD |

gr. Sliven

kv. Industrialen»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0537. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).