Décision (CELEX 32009D0546) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0546)
RattachementDécision (CELEX 32009D0546)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0546)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0546)EUR-Lex →

(10) Il existe trois façons de mesurer les parts de marché des opérateurs dans le domaine de la prospection: les dépenses en capital, les réserves prouvées et la production prévue. Il a parfois été envisagé d’utiliser les dépenses en capital comme paramètre pour mesurer les parts de marché des opérateurs sur le marché de la prospection. Cette méthode a toutefois été jugée inadéquate, notamment à cause des grandes différences quant à l’intensité des investissements nécessaires d’une région à l’autre. En effet, la prospection d’hydrocarbures en mer du Nord nécessite des investissements plus importants que la prospection au Moyen-Orient, par exemple. Deux autres paramètres ont, en revanche, été appliqués pour évaluer les parts de marché des opérateurs économiques dans ce secteur, à savoir la part de leurs réserves prouvées et la production prévue.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).