Décision (CELEX 32009D0546) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0546)
RattachementDécision (CELEX 32009D0546)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0546)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0546)EUR-Lex →

(12) Selon la pratique constante de la Commission, le marché du développement et de la production de pétrole (brut) constitue un marché de produits distinct de portée géographique mondiale. Selon les informations disponibles, la production totale de pétrole dans le monde s’élevait à 81,533 millions de barils par jour en 2007. Cette même année, NAM a produit un total de 0,04 million de barils par jour, soit une part de marché de 0,49 ‰. Compte tenu également du degré de concentration du marché de la production de brut, qui, à côté des entreprises détenues par l’État, se caractérise par la présence de trois acteurs privés internationaux verticalement intégrés, appelés «supergrands» (BP, ExxonMobil et Shell), dont les parts respectives dans la production de pétrole en 2007 s’élevaient à 3,08 %, 2,32 % et 2,96 %, selon les informations disponibles, ainsi que de quelques grosses entreprises, ces facteurs devraient être considérés comme les indices de l’exposition directe à la concurrence.

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