Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0546)
RattachementDécision (CELEX 32009D0546)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0546)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0546)EUR-Lex →
(3) La demande présentée par NAM concerne la prospection et l’exploitation de pétrole et de gaz aux Pays-Bas. Conformément à des décisions antérieures de la Commission en matière de concentrations, trois domaines d’activité distincts de NAM sont décrits dans la demande, à savoir:
a) la prospection de pétrole et de gaz naturel;
b) la production de pétrole;
c) la production de gaz naturel.
Conformément aux décisions précitées de la Commission, la «production» comprendra également, aux fins de la présente décision, le «développement», c’est-à-dire la mise en place des infrastructures nécessaires à la production future (plates-formes pétrolières, pipelines, terminaux, etc.).
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