(6) Eu égard aux marchés concernés par la présente décision, la part de marché des principaux acteurs sur un marché donné constitue un critère à prendre en considération. La concentration sur ces marchés constitue un autre critère important. Les conditions variant entre les différentes activités concernées par la présente décision, l’examen de la situation concurrentielle doit tenir compte des différentes situations sur les différents marchés.
Décision (CELEX 32009D0546) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0546)
RattachementDécision (CELEX 32009D0546)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.