(2) Conformément à la directive 2009/28/CE, la Commission devrait adopter, avant le 30 juin 2009, un modèle pour les plans d’action nationaux qui comprend les exigences minimales visées à l’annexe VI de ladite directive,
Décision (CELEX 32009D0548) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0548)
RattachementDécision (CELEX 32009D0548)
Versionacte d'origine du 30/06/2009 (CELEX 32009D0548)
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