(4) À l’issue d’un appel à candidatures public, la Commission a retenu un candidat susceptible de siéger au conseil de surveillance de l’EFRAG en qualité de membre possédant de l’expérience dans le domaine de l’élaboration des politiques des pouvoirs publics,
Décision (CELEX 32009D0549) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0549)
RattachementDécision (CELEX 32009D0549)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0549)
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