Décision (CELEX 32009D0554) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0554)
RattachementDécision (CELEX 32009D0554)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0554)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0554)EUR-Lex →

(1) Par lettre datée du 30 décembre 2005 l’Associazione Bancaria Italiana (ABI) a déposé une plainte auprès de la Commission pour une série d’avantages supposés en faveur des activités bancaires de Poste Italiane SpA (PI), exercées au travers de sa division totalement intégrée, Bancoposta.

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